Conditions de la Garantie Maeving
1. Introduction
Merci d’avoir choisi une moto Maeving.
Chaque moto Maeving est conçue et assemblée à Coventry, au cœur de l’industrie motocycliste britannique. Nous accordons une attention particulière à la conception, à la qualité et à la fiabilité de nos motos.
Les présentes conditions définissent les modalités de la garantie commerciale Maeving applicable en France.
Maeving se réserve le droit de faire évoluer les conditions de sa garantie. La version applicable est celle en vigueur à la date d’achat de votre moto, sans préjudice des conditions plus favorables qui auraient été portées à votre connaissance conformément à la réglementation applicable.
Pour toute question concernant votre garantie, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : +33 (4) 51 42 20 79
E-mail : contact@maeving.com ou sav@maeving.com
2. Garantie commerciale Maeving France
La garantie commerciale Maeving s’applique au propriétaire initial de la moto ainsi qu’aux propriétaires ultérieurs, sous réserve du respect des conditions de transfert de propriété décrites ci-dessous.
La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la moto au premier propriétaire.
Les réparations effectuées au titre de la garantie par Maeving ou par l’un de ses partenaires agréés sont réalisées avec des pièces approuvées par Maeving.
Les pièces remplacées au titre de la garantie peuvent être récupérées par Maeving Limited et devenir sa propriété.
Toute intervention effectuée par un tiers non agréé par Maeving ne pourra faire l’objet d’un remboursement par Maeving, sauf accord préalable écrit de Maeving ou disposition légale contraire.
La garantie commerciale Maeving est distincte des garanties légales dont bénéficie le consommateur et ne limite en aucun cas les droits dont celui-ci dispose en vertu de la législation applicable.
La garantie commerciale Maeving est divisée en trois catégories :
- Garantie Véhicule ;
- Garantie Batterie et Groupe Motopropulseur ;
- Garantie Pièces et Accessoires.
Le propriétaire doit respecter les instructions d’utilisation, d’entretien, de charge et de stockage figurant dans le manuel du propriétaire correspondant à son modèle de moto Maeving.
3. Garantie Véhicule Maeving
Toutes les motos Maeving neuves bénéficient d’une garantie commerciale véhicule de 2 ans (24 mois), sans limitation de kilométrage, à compter de leur date de livraison.
Éléments couverts
La garantie véhicule Maeving couvre notamment :
le cadre ;
le bras oscillant ;
la fourche ;
l’amortisseur arrière ;
les systèmes de freinage ;
les instruments ;
le réservoir de stockage ;
le logement de la batterie ;
le boîtier du contrôleur ;
les commandes au guidon ;
le siège ;
la peinture.
La garantie couvre la réparation ou le remplacement de toute pièce couverte présentant un défaut de matériau ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale de la moto sur route.
Toute pièce reconnue défectueuse pendant la période de garantie pourra être réparée ou remplacée par Maeving Limited ou l’un de ses partenaires agréés.
Une pièce réparée ou remplacée reste couverte pendant la durée restante de la garantie initiale.
Les consommables et éléments soumis à une usure normale ne sont pas couverts par cette garantie, sauf lorsque leur remplacement est rendu nécessaire par un défaut de fabrication couvert par la garantie.
La garantie ne couvre notamment pas les dommages résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation abusive ou du non-respect des instructions d’utilisation, d’entretien ou de stockage figurant dans le manuel du propriétaire.
4. Garantie Batterie et Groupe Motopropulseur
Toutes les motos Maeving neuves bénéficient d’une garantie commerciale Batterie et Groupe Motopropulseur de 2 ans (24 mois) ou 35 400 km, selon la première échéance atteinte, à compter de la date de livraison.
Le client peut également avoir la possibilité d’acheter une extension de garantie Batterie et Groupe Motopropulseur de 2 années supplémentaires (24 mois) ou 20 900 km supplémentaires, selon les conditions proposées par Maeving au moment de l’achat de cette extension.
Éléments couverts
Cette garantie couvre notamment :
la ou les batteries ;
l’unité de commande des batteries ;
le contrôleur moteur ;
le moteur intégré à la roue ;
le câblage interne associé au groupe motopropulseur.
Maeving prend en charge la réparation ou le remplacement de toute pièce couverte présentant un défaut de matériau ou de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale.
Toute pièce réparée ou remplacée reste couverte pendant la durée restante de la garantie initiale.
Évolution de la capacité de la batterie
Comme toute batterie rechargeable, la batterie Maeving connaît naturellement une diminution progressive de sa capacité au cours de son utilisation.
Cette évolution dépend notamment de l’utilisation de la moto ainsi que des conditions de charge et de stockage de la batterie.
Une diminution normale de la capacité ou de l’autonomie ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut couvert par la garantie commerciale.
Dans le cadre de cette garantie, Maeving pourra procéder au remplacement d’une batterie lorsque sa capacité de stockage nominale aura diminué de plus de 20 % par rapport à sa capacité nominale publiée, sous réserve de vérification et de mesure par Maeving ou par un partenaire agréé Maeving.
Cette vérification peut nécessiter l’immobilisation temporaire de la batterie afin de réaliser les tests nécessaires.
Batterie achetée séparément
Lorsqu’une batterie Maeving supplémentaire est achetée séparément, celle-ci bénéficie d’une garantie commerciale de 3 ans, distincte de la garantie Batterie et Groupe Motopropulseur associée à l’achat initial de la moto.
5. Garantie Pièces et Accessoires
Les pièces et accessoires Maeving d’origine sont conçus pour répondre aux spécifications de qualité et de fiabilité définies par Maeving.
La garantie commerciale ne couvre pas les dommages, défauts ou dysfonctionnements résultant directement de l’utilisation ou de l’installation de pièces ou accessoires non approuvés par Maeving ou installés d’une manière non conforme aux instructions de Maeving.
La garantie des pièces et accessoires Maeving débute à la date de livraison ou d’installation de la pièce ou de l’accessoire.
Elle est valable pendant 12 mois, sauf indication contraire, disposition légale plus favorable ou durée de garantie spécifique indiquée pour le produit concerné.
Les pièces ou accessoires installés par Maeving ou l’un de ses partenaires agréés dans le cadre d’une réparation sous garantie restent couverts pendant la durée restante de la garantie d’origine ou pendant 12 mois à compter de leur installation, selon la période la plus favorable applicable.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation abusive ou du non-respect des instructions de stockage et d’utilisation.
6. Entretien et pièces d’usure
Les opérations d’entretien courant et les consommables soumis à une usure normale ne sont pas couverts par la garantie commerciale Maeving, sauf lorsque leur réparation ou leur remplacement est rendu nécessaire par un défaut de fabrication couvert par la garantie.
Certaines pièces peuvent avoir une durée de vie limitée en raison de leur fonction.
Maeving ou l’un de ses partenaires agréés pourra vous fournir davantage d’informations concernant la couverture applicable à ces pièces.
7. Conditions d’application de la garantie commerciale
Pour bénéficier de la garantie commerciale Maeving, la moto doit être utilisée et entretenue conformément aux recommandations du constructeur.
Cela implique notamment :
- le respect des réglementations applicables et l’utilisation des équipements de sécurité obligatoires ;
- le respect du programme d’entretien défini par Maeving ;
- le respect des recommandations d’utilisation figurant dans le manuel du propriétaire ;
- le respect des instructions relatives à la charge et au stockage des batteries ;
- l’utilisation de chargeurs, câbles et équipements conformes aux spécifications Maeving.
Les dommages ou dysfonctionnements résultant directement d’une intervention inappropriée, de l’utilisation d’une pièce non conforme ou d’un entretien ne respectant pas les préconisations Maeving peuvent être exclus de la garantie lorsqu’un lien existe entre cette intervention ou ce manquement et le problème rencontré.
8. Exclusions de la garantie commerciale Maeving
Sous réserve des garanties légales applicables, la garantie commerciale Maeving ne couvre notamment pas :
- les opérations normales d’entretien et de maintenance ;
- les pièces soumises à une usure normale, notamment les pneus, repose-pieds, poignées, joints de fourche et plaquettes de frein ;
- l’usure normale des joints de fourche ou les dommages provoqués par des impacts sur les tubes de fourche ;
- la détérioration de la peinture, des éléments polis ou des finitions résultant de l’usure normale, de l’exposition aux éléments ou d’un défaut d’entretien ;
- les dommages aux roues, rayons ou autres composants résultant d’une utilisation tout-terrain ;
- les motos dont le numéro d’identification du véhicule (NIV) a été falsifié, modifié ou retiré ;
- les motos dont le compteur kilométrique a été falsifié ou modifié ;
- la corrosion résultant d’un nettoyage ou d’un entretien inapproprié ;
- les motos utilisées sur un marché pour lequel elles n’ont pas été homologuées ou fabriquées ;
- les dommages résultant d’une modification apportée à la moto sans autorisation de Maeving ;
- les dommages résultant d’une utilisation en compétition, d’une surcharge ou d’une utilisation manifestement contraire à la destination normale du véhicule ;
- les dommages résultant du non-respect des recommandations d’entretien ;
- les dommages résultant directement de l’utilisation ou de l’installation d’accessoires non approuvés par Maeving ;
- les dommages résultant du non-respect des recommandations de charge ou de stockage de la batterie ;
- les dommages causés par l’utilisation d’un chargeur non approuvé par Maeving ;
- les dommages causés par un incendie, une collision, un accident ou des conditions de stockage inappropriées ;
- les dommages aggravés par la poursuite de l’utilisation de la moto après l’apparition d’un voyant d’avertissement ou de tout autre signal indiquant un problème ;
- les dommages causés par des facteurs extérieurs tels que les polluants industriels, pluies acides, déjections d’oiseaux, sève d’arbre, projections de pierres, inondations ou tempêtes ;
- les motos gravement endommagées ou déclarées en perte totale par un assureur ;
- les motos reconstruites ou réparées à l’aide de pièces provenant d’un autre véhicule d’occasion lorsque ces pièces sont à l’origine du défaut concerné.
Conditions particulières relatives à la batterie
La garantie commerciale peut également ne pas couvrir les dommages résultant :
de l’utilisation ou du stockage du véhicule ou de la batterie en dehors de la plage de température de -20 °C à 60 °C ;
d’une tentative de charge de la batterie à une température égale ou inférieure à 0 °C ;
du stockage prolongé de la batterie dans des conditions de charge non conformes aux recommandations Maeving.
Pour un stockage de longue durée, l’état de charge de la batterie doit être contrôlé régulièrement conformément aux recommandations figurant dans le manuel du propriétaire.
9. Frais et dommages indirects
Sous réserve des dispositions légales applicables, la garantie commerciale Maeving ne couvre pas les frais ou préjudices indirects résultant de l’immobilisation ou de la réparation de la moto, notamment :
- la perte de valeur du véhicule ;
- les pertes de revenus ou de bénéfices ;
- les frais de transport ou d’hébergement engagés pendant l’immobilisation du véhicule ;
- les frais de remorquage ou d’assistance routière ;
- les pertes ou dommages causés aux effets personnels ;
- les pertes de temps ou autres désagréments liés à l’immobilisation du véhicule.
Les éventuels frais de transport de la moto, de déplacement d’un technicien ou de retour du véhicule sont traités conformément aux conditions applicables à la prise en charge concernée et sans préjudice des droits légaux du consommateur.
10. Comment demander une prise en charge sous garantie ?
Maeving propose en France des services mobiles de réparation et d’entretien réalisés par ses techniciens, ainsi qu’un réseau de partenaires agréés pouvant intervenir sur les motos Maeving.
Lorsqu’une réparation ou un remplacement est couvert par la garantie commerciale Maeving, l’intervention correspondante est prise en charge sans frais pour le client.
Si, après diagnostic, l’intervention demandée n’est pas couverte par la garantie commerciale ou par une garantie légale applicable, Maeving informera le client des éventuels frais avant la réalisation des travaux concernés.
Pour faciliter le traitement de votre demande, veuillez préparer les informations suivantes :
- nom et adresse du propriétaire ;
- numéro de téléphone ;
- numéro d’identification du véhicule (NIV) ;
- date d’achat ou de livraison, si connue ;
- numéro de série du moteur, lorsque nécessaire ;
- numéro de série de la batterie si la demande concerne celle-ci.
Nous contacter
Téléphone : +33 (4) 51 42 20 79
E-mail : contact@maeving.com ou sav@maeving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h, heure de Paris.
Pour connaître le partenaire agréé Maeving le plus adapté à votre situation, contactez notre service client.
11. Changement de propriétaire
La garantie commerciale Maeving peut être transférée aux propriétaires successifs de la moto pour la durée restante de la garantie initiale, sous réserve du respect des présentes conditions.
Le nouveau propriétaire doit informer Maeving du changement de propriétaire selon la procédure prévue par Maeving.
Cette démarche permet notamment à Maeving de maintenir à jour les informations relatives au véhicule et de contacter son propriétaire si une information importante concernant la sécurité ou le véhicule devait lui être communiquée.
Lors de la revente ou du transfert de la moto, le propriétaire est invité à transmettre au nouveau propriétaire le manuel du propriétaire ainsi que les informations relatives à l’utilisation, à l’entretien, à la sécurité et à la garantie de la moto.
12. Garanties légales
La garantie commerciale Maeving décrite dans le présent document est facultative et s’ajoute aux garanties légales applicables.
Elle ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le consommateur au titre notamment :
de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale Maeving et dans les conditions prévues par la législation française.
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